Soyaux.fr
Ville d'espaces et de contrastes

Date du prochain conseil municipal :

lundi 22 novembre 2021
à 18h

à Soëlys – Place Jean-Jacques Rousseau 

Une diffusion en direct sera faite sur la page Facebook de la Ville.


Dates des prochains conseils municipaux : 

  • mercredi 15 décembre à 18h

L’ordre du jour du conseil municipal sera bientôt disponible.

A noter :
Depuis le 1er janvier 2021, les mariages et les conseils municipaux se déroulent au Pôle Soëlys – place Jean-Jacques Rousseau.

Quel est son rôle ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

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