Les délibérations du Conseil Municipal du mois de septembre 2022 :
- 2022-087 – Finances – Budget Ville – Décision modificative n°2 de 2022
- 2022-088 – Finances – Mise en place du référentiel M57 et expérimentation du compte financier unique
- 2022-089 – Finances – Modification des tarifs 2022 appliqués pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public de l’Accrobranche de l’Aire des Brandes
- 2022-090 – Finances – Modification des tarifs 2022 appliqués pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public de l’Accrobranche de l’Aire des Brandes
- 2022-091 – Finances – Budget Ville – Admission en non-valeur
- 2022-092 – Information relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès de l’A.S.J. Soyaux
- 2022-093 – Participation au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC-SAS) FABRI K WATT
- 2022-094 – Lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt en vue de la sélection d’opérateurs en charge de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d’installations photovoltaïques
- 2022-095 – Taxe d’aménagement – Taux unique à compter du 1er janvier 2023
- 2022-096 – Projet de verdissement de la cour de l’école Jean Moulin
- 2022-097 – Convention de coordination entre les services de la Police Municipale et de la Police Nationale
- 2022-098 – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
- 2022-099 – 2022-99-Convention cadre actions cité éducative
- 2022-100 – Tarifs micro crèche – redevance d’occupation du domaine public Pôle Enfance
- 2022-101 – Convention versement subvention association familiale de la Charente
- 2022-102 – Dispositif « petit déjeuner »
- 2022-103 – Vie associative – subvention exceptionnelle 2022 à l’AS Soyaux
- 2022-104 – Appel à projet – contrat de Ville 2022- 3e vague d’attribution
- 2022-105 – Renouvellement convention cadre dispositif de médiation à l’école 2022-2025
- 2022-106 – Subvention pour la Direction et le pilotage du FLEP
- 2022-107 – Modification du règlement intérieur de l’établissement Foyer Soleil