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Ville d'espaces et de contrastes

Informations à l’attention des associations organisant une manifestation sur la commune.

Lorsqu’une manifestation est organisée sur la commune, il est nécessaire de déclarer en préfecture tout rassemblement, réunions ou activités mettant en présence plus de dix personnes en simultané sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Cette obligation incombe aux organisateurs et l’annexe 1 ci-dessous doit être envoyée à l’adresse mail suivante avant chaque manifestation : pref-sidpc16@charente.gouv.fr

Attention ! Cette déclaration ne concerne pas :

  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
  • les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit (plus de précisions sur l’annexe 2 ci-dessous).

Cependant, l’article 45 du décret 2020-860 du 10/07/20 limite l’utilisation des ERP (ex : espace Henri Matisse et Soëlys) à des destinations très spécifiques.
Seules les manifestations dans lesquelles le public peut bénéficier d’une place assise dans le respect des gestes barrières et où un sens de circulation est bien mis en place sont autorisées.
Ainsi sont de fait acceptées, les manifestations telles que : réunions, assemblées générales, repas, mariage (si tous les participants ont une place assise et portent le masque lors des déplacements).

En revanche, les évènements dits « dynamiques » dans une salle polyvalente sont à ce jour prohibés (exemples : salon, expositions, forum, repas dansant, brocante, bourses aux jouets etc..)

Concernant les activités sportives :

Seules les activités sportives peuvent accueillir du public sans la nécessité d’avoir une place assise obligatoire dans les espaces non aménagés de tribunes ; en outre, les clubs sportifs ne sont pas tenus de déclarer leurs compétitions regroupant plus de dix personnes, à partir du moment où ces activités sont organisées dans un ERP dédié à la pratique d’activité physique (gymnases, établissements en plein air, salle polyvalente de spectacle etc.).

Cette obligation de déclaration préalable n’incombe aux clubs sportifs qu’à partir du moment où la manifestation regrouperait plus de 1 500 personnes.

Les protocoles spécifiques établis par chaque fédération doivent continuer d’être respectés et consultés en guise d’accompagnement et de conseil sur la pratique de chaque discipline.

Les vestiaires collectifs peuvent à nouveau être utilisés dans le strict respect du protocole sanitaire en place.
Pour les associations sportives, un référent « sport covid » de la DDCSPP est à votre disposition : il s’agit de Monsieur BONNIFAIT, joignable au 05 16 16 62 23 ou jerome.bonnifait@charente.gouv.fr

Concernant les buvettes et/ou temps convivial (pot, apéritifs etc.) :

La tenue d’une buvette est interdite sauf si elle aménagée de manière à permettre le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières. Il est donc indispensable en cas d’ouverture de ces espaces d’en définir l’utilisation (interdiction de consommer au comptoir, définition d’un sens de circulation, prises de commandes par une seule personne représentant le groupe, nettoyage régulier des surfaces, port du masque lors des déplacements, limitation du nombre de convives par groupe de 10 personnes ;service assis par du personnel disposant d’un masque ou d’une visière de protection, tout en tenant compte du contexte général de l’événement (public attendu, configuration des lieux).

En téléchargements : 

  • Note d’information sur l’organisation d’une manifestation sur le commune, cliquez ici.
  • Annexe 1 & 2 : déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes, cliquez ici.
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