Dans le cadre de la préservation, de la valorisation et de l’amélioration du patrimoine des particuliers vivant sur le territoire, la commune de Soyaux a décidé de mettre en place un plan de soutien aux opérations de ravalement de façades accompagnées ou non d’une rénovation énergétique.
Par ce dispositif, la municipalité souhaite encourager les propriétaires et les copropriétaires occupants à rénover leur maison d’habitation par un soutien financier en leur attribuant une subvention, allouée jusqu’à épuisement des crédits votés au budget communal (6 000 €).
La commune participe donc à hauteur de 30 % du montant hors taxe (HT) de la facture. L’aide est plafonnée à 600 €.
Des critères d’éligibilité à respecter
Pourront faire l’objet d’une aide financière :
- Les constructions de 20 ans et plus (la date qui importe reste le 1er jour d’habitabilité des locaux ou la déclaration d’achèvement de la construction en dernier recours).
- Les façades d’immeubles à usage d’habitation ou de garage visibles donnant sur l’espace public ou visibles depuis l’espace public.
- Les façades des immeubles abritant des locaux commerciaux, associatifs ou de bâtiments artisanaux uniquement si inclus dans un immeuble d’habitation, que ceux-ci soient occupés ou vacants.
- Les façades des immeubles à usage mixte d’habitation et commercial, après accord du comité technique (hors enseigne).
Délai minimum entre deux opérations sur une même façade : 10 ans.
Sont exclu(e)s :
- Les façades sur cours privatives ;
- Les immeubles collectifs ;
- Les immeubles appartenant aux bailleurs sociaux ;
- Les immeubles non affectés à l’habitation
- Toutes les opérations neuves de construction ;
Ce dispositif est ouvert à tous, quels que soient les revenus du demandeur.
Quelle procédure ?
Vous devez déposer un dossier de subvention à la mairie en respectant quelques exigences et en fournissant des pièces justificatives :
- dater et signer le règlement ;
- compléter, dater et signer le formulaire de demande de subvention ;
- fournir un titre ou un acte de propriété ou de la copie de l’acte de propriété et de l’autorisation du propriétaire ;
- joindre un plan de situation de la construction ;
- réaliser une photographie de la façade avant travaux ;
- fournir l’accusé de réception de demande de déclaration de travaux ou de permis de construire ;
- transmettre un devis détaillé des travaux faisant apparaitre les surfaces concernées, les techniques utilisées ainsi que les matériaux et produits employés (dont coloris).
Ensuite, le dossier sera étudié par les services concernés.
Plus d’infos :
Mairie – Service urbanisme – 05 45 97 83 02