Vous pouvez consulter et/ou télécharger les derniers actes administratifs de la Ville.

Les décisions par délégation du conseil municipal :

• Convention entre la résidence Autonomie Foyer Soleil et le centre équestre “Le Moulin du Got”- du cheval à tout âge, cliquez ici.
• Convention pour l’intervention de la Compagnie ARTEFA 2020, cliquez ici.
• Attribution de la subvention association sports et jeunesse, cliquez ici.
• Attribution de la subvention à l’Amicale Sportive de Soyaux, cliquez ici.
• Attribution de la subvention exceptionnelle attribuée à l’association Emmaüs, cliquez ici.
• Attribution du marché tonte et débroussaillage des espaces en herbes de l’aire de loisirs des Brandes, cliquez ici.
• Subvention à verser aux associations dans le cadre de la Politique de la Ville, cliquez ici.
• Formation en apiculture naturelle, cliquez ici.
• Annulation de la décision n°047-2020, cliquez ici.
• Remboursement de Smacl assurance – dégradations commises au Champ de Manœuvre dans la nuit du 31 décembre 2019 au 1^er janvier 2020, cliquez ici.
• Subvention sollicitée auprès du dispositif FEADER, cliquez ici.
• Attribution d’une somme au titre du dispositif pass accession, cliquez ici.
• Attribution exceptionnelle d’une subvention exceptionnelle d’une subvention à l’association sportive de basket ball de Soyaux, cliquez ici.
• Fourniture et installation de matériel de cuisson et de lavage, cliquez ici.
• Convention SDEG travaux de remplacement luminaires, cliquez ici.

Les arrêtés : 

• Arrêté 72-2020 réglementant les heures de fermetures des commerces de Soyaux du 23 avril au 31 mai 2020, cliquez ici.
• Autorisation de stationnement de taxi, cliquez ici.
• Arrêté interdisant la tenue de manifestations à caractère culturel, sportif et associatif, l’organisation d’activités dans les bâtiments communaux, à partir du 2 juin 2020, cliquez ici.
• Autorisation de l’ouverture d’un établissement recevant du public, cliquez ici.
• Arrêté temporaire : interdiction de circuler sur la route départementale D939 du 17 au 28 août 2020 de 21h à 8h, cliquez ici.
• Arrêté temporaire : interdiction de circuler sur la route départementale D1000 du 17 au 28 août 2020 de 21h à 8h, cliquez ici.