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Comptes-rendus des conseils municipaux

Vous pouvez télécharger tous les comptes-rendus des conseils municipaux ci-dessous :

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont disponibles à la consultation au pôle Direction Générale (235, avenue du Général de Gaulle).

Les délibérations

Le conseil municipal est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Son président, le Maire, prépare et exécute ses délibérations. Néanmoins le Conseil Municipal est doté d’importants pouvoirs propres.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 :

  • N°2020-080 – PERSONNEL MUNICIPAL – Portant attribution de la prime de responsabilité au Directeur Général des Services, cliquez ici.
  • N°2020-68 – Finances – Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de GrandAngoulême, cliquez ici.
  • N° 2020-065 – Désignation d’un référent tempête, cliquez ici.
  • N° 2020-072 – Finances – Créances éteintes, cliquez ici.
  • N° 2020-071 – Finances – Budget ville – Décision modificative n°2-2020, cliquez ici.
  • N° 2020-070 – Finances – Provision pour créances douteuses, cliquez ici.
  • N° 2020-069 – Finances – Constitution de deux provisions pour risques et charges exceptionnelles, cliquez ici.
  • N° 2020-066 – Commission d’attribution des bourses à permis de conduire, cliquez ici.
  • N° 2020-073 – Acquisition foncière – collège Romain Rolland – Conseil départemental, cliquez ici.
  • N° 2020-074 – Dénomination de deux voies, cliquez ici.
  • N° 2020-075 – Règlement intérieur du conseil municipal, cliquez ici.
  • N° 2020-076 – Modification de la délibération du 10-07-20 concernant la désignation d’un représentant à la SPLA GAMA, cliquez ici.
  • N° 2020-077 – Plan Communal de Sauvegarde et Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs, cliquez ici.
  • N° 2020-083 – PERSONNEL MUNICIPAL – Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Charente, cliquez ici.
  • N° 2020-082 – PERSONNEL MUNICIPAL – Mise à jour des modalités d’attribution du RIFSEEP, cliquez ici.
  • N° 2020-081 – PERSONNEL MUNICIPAL – Information relative à la mise à disposition de personnel municipal auprès de l’ASJ Soyaux, cliquez ici.
  • N° 2020-079 – PERSONNEL MUNICIPAL – Autorisation de recourir au dispositif de l’apprentissage – signature de deux contrats d’apprentissage, cliquez ici.
  • N° 2020-078 – PERSONNEL MUNICIPAL- Créations et suppressions de postes, cliquez ici.
  • N° 2020-084 – PERSONNEL MUNICIPAL – Protection sociale complémentaire (risque Santé et Prévoyance) – Mandat au Centre de Gestion de FPT de la Charente, cliquez ici.
  • N° 2020-085 – Vie Scolaire – Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, cliquez ici.
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