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Liste des procès verbaux des Conseils Municipaux

Vous pouvez télécharger tous les procès verbaux des Conseils Municipaux ci-dessous :

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont également disponibles à la consultation au pôle de la Direction Générale (235, avenue du Général de Gaulle).

Les délibérations

Le conseil municipal est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Son président, le Maire, prépare et exécute ses délibérations. Néanmoins, le Conseil Municipal est doté d’importants pouvoirs propres.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

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