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Suite au réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle

 
La Ville de Soyaux, consciente des contraintes et des gênes occasionnées par les travaux de réaménagement de l’avenue du Général de Gaulle, a voté en séance du conseil municipal du 19 septembre 2016, la création d’une commission d’indemnisation des préjudices économiques liés à ces travaux.

Un magistrat du Tribunal de Poitiers a été désigné pour la présidence de cette commission ad hoc de règlement amiable.

La commission répond au souci de la maîtrise d’ouvrage d’éviter aux entreprises, subissant un préjudice commercial réel, de cesser brutalement leur activité et d’introduire une action en justice. Elle a pour objet d’instruire les demandes d’indemnisation susceptibles d’être présentées par toute entreprise riveraine, au vu des travaux, subissant des préjudices actuels, certains, directs, anormaux et spéciaux se traduisant par une perte de marge brute du fait desdits travaux.

Les entreprises riveraines du périmètre du chantier, qui souhaitent saisir cette commission, peuvent télécharger le dossier de demande d’indemnisation ou le retirer à l’accueil de la mairie.

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