La réglementation des conditions de dépôt et de collecte des déchets ménagers et assimilés

L’arrêté municipal du 09/09/2005 définit les différents types de déchets (ménagers, encombrants, verre…) et les services de collecte correspondant (en porte à porte, par apport volontaire en conteneurs, en déchetteries…).
Toute infraction aux dispositions de ce règlement fera l’objet de procès-verbaux de contravention et sera susceptible de poursuites et de sanctions pénales prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Plus d’infos : arrêté municipal du 09/09/05 réglementant la collecte et l’élimination des déchets sur le territoire de la commune.

La règlementation relative aux mesures d’hygiène et de salubrité

L’arrêté municipal du 03/01/2006 définit les mesures d’hygiène, de salubrité et de sécurité applicables sur le territoire de la commune de Soyaux :
– animaux
– propreté et salubrité des voies et espaces publics
– odeurs et fumées
– feux de plein air
– élagage des arbres et des plantations le long des voies
Toute infraction aux dispositions de ce règlement fera l’objet de procès-verbaux de contravention et sera susceptible de poursuites et de sanctions pénales prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Plus d’infos : arrêté municipal du 03/01/06 réglementant les mesures d’hygiène et de salubrité sur le territoire de la commune.