Les commerces de proximité, les indépendants et les petites entreprises sont particulièrement touchés par les décisions qu’impose la situation sanitaire en France. Le Gouvernement a mis en place un soutien massif à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement. Retrouvez-les ci-dessous.
- Le fond de solidarité :
- Aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
- Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés ayant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
- Toutes les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.
- La pratique du “click & collect” est conseillée :
- Le chiffre d’affaires réalisé par les commerçants grâce au “click & collect” ne sera pas compté dans le calcul du montant du fond de solidarité. Par exemple, si le commerçant a réalisé un chiffre d’affaires de 6 000 € en novembre 2019, il pourra toucher 6 000 € du fonds de solidarité en novembre 2020, en plus du chiffre d’affaires réalisé grâce au “click & collect”.
- La suppression des cotisations sociales :
- Suppression totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement.
- Concernant les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 % bénéficieront d’une suppression des cotisations sociales, patronales et salariales.
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Pour ceux qui sont fermés administrativement, des exonérations totales de leurs charges sociales seront appliquées.
- Les prêts de garantis par l’Etat :
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.
- Toutes les entreprises pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an si besoin ; concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.
- L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés : prêts jusqu’à 10 000 €.
- Pour les entreprises de 10 à 49 salariés : prêts jusqu’à 50 000 €.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 moins de chiffre d’affaires.
- La prise en charge des loyers :
- Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurant, soit 15 000 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins de 5 000 €, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €.
- Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
L’Etat, la CCI et le GrandAngoulême se mobilisent pour soutenir les entreprises.
Numéro spécial information de l’état : 0 806 00 245
Cellule de crise CCI Charente : crisecovid19@charente.cci.fr // 05 45 20 55 55 // https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
GrandAngoulême : entreprendre@grandangoulême.fr // 05 45 25 51 00
Charente Libre a créé une carte interactive qui recense tous les commerces ouverts pendant cette période de reconfinement. Elle est régulièrement mise à jour. Pour consulter la carte, cliquez ici.
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