Arrêtés de la Préfecture

Retrouvez les arrêtés préfectoraux en cours sur la commune :

• Arrêté réglementaire permanent de la pêche en eau douce en Charente
• Avis annuel de la pêche pour l’année 2026
• Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d’inventaires et de la caractérisation des zones humides du territoire de la communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
• Annexe – Arrêté préfectoral promulguant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2025-2026 sur le périmètre de l’OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld, en date du 17 mars 2025
• AP restrictions sécheresse – bassin Charente – 31 juillet 2025 / Carte restrictions
• Arrêté préfectoral relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2026
• Arrêté préfectoral n°16-2026-01-09-00003 du 09 janvier 2026 portant détermination du nombre de conseillers municipaux et du nombre de conseillers communautaires à élire lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026