Pourquoi débroussailler ?
- Protéger des vies et préserver des biens
- Éviter les départs de feu et limiter sa propagation
- Réduire l’intensité de l’incendie
- Faciliter l’intervention et la sécurité des secours
Où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement ?
Dans la zone constituée des massifs forestiers classés à risque et d’une bande de 200 mètres autour de ces derniers. Une cartographie indicative est disponible sur le site internet Géoportail : www.geoportail.gouv.fr
Le débroussaillement est à la charge du propriétaire des constructions et installations de toutes natures.
- Il doit être réalisé autour des constructions (sur une profondeur de 50 mètres) et autour des voies d’accès privées y menant (selon les conditions précisées dans l’arrêté préfectoral).
- Si la parcelle est classée en zone U au document d’urbanisme, elle doit être intégralement débroussaillée.
- En cas de débroussaillement chez votre voisin ?
- Si les travaux de débroussaillement s’étendent chez votre voisin, et s’il n’est pas tenu lui-même par cette obligation, vous devez débroussailler chez lui en obtenant son autorisation préalable (modèle de courrier disponible sur le site internet de la préfecture).
- En cas de refus, l’obligation et la responsabilité sont mises à sa charge. En cas de non-réponse ou de refus, signalez-le à la Mairie.
4 - En cas de superposition d’obligations chez un tiers, des règles particulières s’appliquent. Elles sont présentées en détail sur le site internet de la préfecture.
Comment débroussailler ?
Débroussailler, ce n'est pas tout raser !
Quelles sont les périodes pour débroussailler ?
Quelles conséquences si je ne débroussaille pas ?
- La mise en danger des personnes et la perte de biens
- Une amende administrative de 50 € / m2 non débroussaillé
- Des poursuites pénales
- Des répercussions sur le régime d’assurance
Où se renseigner ?
