Un arrêté municipal interdisant les barbecues sauvages et domestiques sur la voie publique et les balcons est en vigueur sur la commune.
Article 1 : Sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est interdit d’allumer des feux ouverts, notamment des barbecues ou réchauds, sous quelque prétexte que ce soit.
Article 2 : L’utilisation des barbecues grill (à gaz, électrique ou au charbon) et de manière générale tout appareil de cuisson à foyer ouvert, sur les loggias et balcons des logements, est interdit.
Article 3 : L’utilisation des barbecues est autorisée dans les jardins sous réserve de ne pas incommoder le voisinage.
Article 4 : L’utilisation des barbecues collectifs en dur mis en place par la municipalité est autorisée dans le respect des règles définies.
Article 5 : Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, le site du plan d’eau, les terrasses de cafés, de restaurants et d’établissements régulièrement installés et dûment autorisé à utiliser des barbecues et/ou tout autre dispositif de cuisson sur le périmètre défini à l’article 1 et à l’article 2. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres. En pareil cas, l’organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d’autorisation d’installation et d’utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur les espaces visés à l’article 1 du présent arrêté auprès de Monsieur le Maire.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée, ce conformément à la loi, textes, législation en vigueur, par les agents assermentés à cet effet.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité. Ceux-ci pourront procéder à un rappel à l’ordre verbal ou écrit, une amende ou encore un rappel à l’ordre solennel.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de Soyaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le même délai.
Article 1 : L’utilisation du barbecue est autorisée uniquement entre 10h et 23h. Toute utilisation en dehors de ces horaires est interdite.
Article 2 : Chaque groupe d’utilisateurs ne peut occuper le barbecue que pour une durée maximale de 3 heures consécutives, afin de permettre à tous de bénéficier de l’équipement.
Article 3 : Le nombre maximal de personnes par groupe est fixé à 10 pour des raisons de sécurité, de tranquillité publique et de capacité d’accueil.
Article 4 : Les utilisateurs doivent éteindre complètement le feu, nettoyer les cendres et les déchets (emballages, restes alimentaires, etc.) et laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable. En cas de non-respect, une amende pour dépôt sauvage de déchets peut être appliquée. Les utilisateurs doivent également veiller à ne pas causer de nuisances sonores ou olfactives (fumée excessive, bruit).
Article 5 : L’utilisation du barbecue peut être suspendue temporairement par arrêté municipal en cas de risque incendie (sécheresse, vent fort, alerte canicule), de travaux ou événements nécessitant la fermeture de la zone, de non-respect répété des règles par les utilisateurs.
Article 6 : Sont strictement interdits :
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité. Ceux-ci pourront procéder à un rappel à l’ordre verbal ou écrit, une amende ou encore la fermeture temporaire ou définitive de l’équipement en cas d’abus répétés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de Soyaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le même délai.
Arrêté_de_réglementation_de_l'usage_du_barbecue_collectif_sur_la_place_mistinguett
