Obsèques

Que faire en cas de décès d’un proche ?

Rappel : le choix funéraire vous appartient.

Il faut faire constater le décès par un médecin, qui établit un certificat de décès :

• Si le décès survient à domicile, appelez le 15
• Si le décès survient au centre Clinical ou à EHPAD la Croix du Marechal, le médecin de l’établissement établira le certificat

Vous devez dans un 2ème temps contacter un opérateur funéraire.
La liste des opérateurs funéraires est consultable à la mairie ou sur le site internet de la Préfecture de la Charente.

L’opérateur funéraire est obligatoire pour les transports du corps, les soins de conservation, la fourniture du cercueil ou de l’urne cinéraire, le séjour en chambre funéraire ou le maintien à domicile, la mise à disposition du personnel habilité.

Le devis est obligatoire avant toute commande de prestations funéraires, ainsi que l’affichage des tarifs et l’étiquetage des articles.
Votre choix est libre pour toute prestation : fleurs, marbrerie, faire-part, avis, presse, objet d’ornement.

Afin de faciliter votre choix pour un opérateur funéraire, retrouvez ci-dessous des devis types de pompes funèbres : 

Inhumations :

• La Maison des Obsèques
• SARL Louis Normandin
• Pompes Funèbres de l’Europe
• Pompes Funèbres Pouyade
• Pompes Funèbres Colin avec construction d’un caveau
• Pompes Funèbres Colin avec creusement pleine terre

Crémations :

• La Maison des Obsèques
• SARL Louis Normandin
• Pompes Funèbres de l’Europe
• Pompes Funèbres Pouyade
• Pompes Funèbres Colin

Il existe un médiateur de la consommation des professions funéraires dont les coordonnées sont les suivantes :

• Médiateur de la consommation pour les professions funéraires – 14 rue des Fossés Saint Marcel – 75005 PARIS
• Ou mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr

Toute personne ne respectant pas les volontés du défunt s’expose à des sanctions pénales.

Quels sont les documents nécessaires à présenter au conseiller funéraire ?

• Le certificat de décès
• Le livret de famille et une pièce d’identité appartenant au défunt
• Un justificatif d’identité de la personne qui pourvoit aux funérailles
• Le cas échéant, le titre de concession de cimetière, les volontés écrites du défunt et/ou le contrat de prévoyance obsèques.

Les contrats obsèques

L’organisation de ses obsèques peut être faite de son vivant enregistrée et préfinancée dans le cadre d’un contrat de prévoyance obsèques. Ainsi, les volontés du souscripteur seront respectées et ses proches n’auront ni à les organiser, ni à les financer.

L’inhumation

La ville de Soyaux possède 2 cimetières :

• Le Bourg
• Les Effamiers (où se trouvent un columbarium et le jardin du souvenir)

Peuvent être inhumées dans un cimetière de Soyaux les personnes :

• Domiciliées à Soyaux
• Décédés à Soyaux
• Titulaires ou ayants droit d’une sépulture existante à Soyaux
• De nationalité française résidant à l’étranger et inscrites sur la liste électorale de Soyaux

Pour tout renseignement concernant l’achat, le renouvellement d’une concession de cimetière, le service état-civil vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h.

Les démarches à effectuer auprès des organismes suite à un décès

Au-delà du bouleversement affectif, le décès d’une personne est un évènement qui génère, pour l’environnement familial, une situation nouvelle tant du point de vue patrimonial qu’au regard des nombreux contrats civils que le défunt a pu souscrire au cours de sa vie.

Vous trouverez ci-après un tour d’horizon des organismes auxquels vous pourriez devoir vous adresser en fonction de votre situation :

• CPAM, pour un capital décès, l’immatriculation personnelle et la couverture sociale
• CAF pour l’allocation de parent isolé ou de soutien familial
• Les compagnies d’assurance vie
• Le notaire, pour le certificat d’hérédité, les inventaires, le partage successoral, la déclaration de succession et les certificats de propriété
• Le centre de cheque postal ou la banque
• Le centre des impôts pour la déclaration des revenus, la taxe foncière et la déclaration des biens de la succession
• L’office d’HLM ou le propriétaire du logement du défunt
• Des organismes divers : électricité de France, gaz de France, France Telecom ou autres opérateurs de téléphonie, sociétés de crédit, les compagnies d’assurances automobiles et multirisques….