Partager
Votre mairie

Plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Le plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Pour tout savoir sur le PLUi, rendez-vous sur le site de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

En téléchargements :


Tout propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme afin :

  • D’être informé des règles d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété applicable à un terrain (certificat d’urbanisme informatif) ;
  • De préciser si une opération, projetée dans le cadre d’un programme de construction déterminée est réalisable (certificat d’urbanisme opérationnel) ;
  • Le demandeur doit établir un dossier en 2 exemplaires pour le certificat d’urbanisme informatif et en 4 exemplaires pour le certificat d’urbanisme opérationnel ;
  • Les pièces à présenter varient en fonction de la finalité de la demande.


Pour télécharger le formulaire :

Cerfa n° 13410 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Pour effectuer cette démarche sur place :
Site des services techniques – Pôle Aménagement Durable – 12 Route du Peux

Pour retirer ou déposer le formulaire :
Mairie – 235 avenue du Général de Gaulle

Partager
Service urbanisme GrandAngoulême
Aller au contenu principal