Vous pouvez consulter et/ou télécharger les derniers actes administratifs de la Ville.
Les décisions par délégation du conseil municipal :
- D 090/2022 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers le chapitre 67 ” charges exceptionnelles” de la section de fonctionnement
- D 091/2022 MARCHE DE SERVICE RADIOCOMMUNICATION – ABONNEMENT «RADIO LTE»
- D 092/2022- CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE « CA PASSE TROP VITE »
- D 093/2022 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 POUR LA POLICE NATIONALE
- D 094/2022 – MARCHE DE SERVICE CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE A LA HALTE GARDERIE « LA COURTE ECHELLE »
- D 095/2022 – CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
- D 096/2022 – FAUCHAGE ET ELAGAGE DES ACCOTEMENTS DES ROUTES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX AVENANT 1
- D 097/2022 – GARDIENNAGE ET SECURITE INCENDIE SUR LE SITE DE SOËLYS AVENANT 1
- D 098/2022 – FORMATION FAUVEL FORMATION PREPARATION CODE DE LA ROUTE
- D 099/2022 – NETTOYAGE DU RESEAU D’EXTRACTION DE LA CUISINE DU FOYER SOLEIL
- D 100/2022 – NETTOYAGE DU RESEAU D’EXTRACTION D’AIR DES LOGEMENTS DU FOYER SOLEIL
- D 101/2022 – ATTRIBUTION D’UNE SOMME AU TITRE DU DISPOSITIF PASS’ACCESSION A Mme Samira BOUAZZA et M. lhchmi BOUAZZA
- D 102/2022 – CONVENTION SDEG – CHEMIN DE LA GRANDE PIECE
- D 103/2022 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°2 LOT 13 SERRURERIE – CLÔTURES
- D 104/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE SUEÑOS
- D 105/2022 – ATTRIBUTION D’UNE BOURSE D’ETUDE A MADAME PAULINE CHAPT
- D 106/2022 – AVENANT 3 AU CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION « SPECTACLE LE PETIT PRINCE »
- D 110/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION Compagnie CAMBIO
- D 111/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION Compagnie BETTY BLUES
- D 112/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE « VICTOR LE VOLEUR DE LUTINS »
- D 113/2022 – RENOUVELLEMENT D’ADHESION « OHÉ PROMÉTHÉE CHARENTE »
- D 114/2022 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’ASSOCIATION « FESTIVAL PIANO EN VALOIS »
- D 115/2022 – CONVENTION SDEG – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – LA CIGOGNE
- D 116/2022 – CONVENTION SDEG – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -PUYREDON
- D 117/2022 – CONVENTION SDEG – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -REMBERGE
- D 118/2022 – CONVENTION SDEG – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC -PETIT FRISQUET
- D 119/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION COMPAGNIE SING SONG
- D 120/2022 – REPRISE DE CONCESSIONS ECHUES NON RENOUVELÉES DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX
- D 121/2022 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE SOYAUX / NATURE SENSATIONS AVENTURES
- D 122/2022 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°2 LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM PROTECTION SOLAIRE
- D 123/2022 – CONVENTION DE SPONSORING ENTRE LA VILLE DE SOYAUX ET L’ASJ SOYAUX
- D 124/2022 – MARCHE DE SERVICE CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE A LA CRECHE MUNICIPALE « LES PETITS LOUPS »
- D 126/2022 – MARCHE DE SERVICE CONVENTION « LES ARTS ET COMPAGNIE » ATELIER THEATRE
- D 127/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE « CHANTE AVEC LES STARS »
- D 128/2022 – CONVENTION « LES ARTS ET COMPAGNIE » ATELIER DANSE
- D 129/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION ASSOCIATION A.C.A.M.A.C
- D 130/2022 – CONTRAT DE SERVICE PORTAIL USAGERS LIBREAIR
- D 131/2022 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS
- D 132/2022 – ATTRIBUTION DU MARCHE INTERVENTION SUR SITES PLACES SOUS TELESURVEILLANCE
- D 133/2022 – CONVENTION « LES ARTS ET COMPAGNIE » ATELIER MUSIQUE
- D 134/2022 – ANALYSE DE STRUCTURE DE VOIRIES / MESURE DE DEFLEXION/ DIMENSIONNEMENT DE STRUCTURE / PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE MATERIAUX ENROBES ET RECHERCHE ET CARACTERISATION D’AMIANTE ET DE HAP SUR L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AVENANT 1
- D 135/2022 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION ASSOCIATION “MERE DENY’S FAMILY”
- D 136/2022 ATTRIBUTION DU MARCHE FAUCHAGE ET ELAGAGE DES ACCOTEMENTS DES ROUTES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX
- D 137/2022 – DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DES 3 MAISONS D’HABITATION AVEC DÉPENDANCES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LOT 1 DESAMIANTAGE
- D 138/2022 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°4 LOT 10 PLAQUISTERIE – PLAFONDS – ISOLATION
- D 139/2022 – VENTE D’UN VEHICULE CITROEN SAXO
- D 140/2022 – VENTE D’UN VEHICULE CITROEN SAXO 6149 TE 16
- D 141/2022 – MARCHE DE SERVICE CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE
- D 142/2022 -VENTE DE DEUX ENROULEURS ARROSEURS
- D 143/2022 – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CRÉDIT DU CHAPITRE 022 (DÉPENSES IMPRÉVUES) VERS LE CHAPITRE 011 “CHARGES GENERALES” DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DU FOYER SOLEIL
- D 144/2022 – GESTION DES TEMPS PERISCOLAIRES AVENANT N°1
- D 145/2022 – MARCHE DE DÉSAMIANTAGE ET DÉMOLITION DE 3 MAISONS ET DE DÉPENDANCES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 AVENANT N°1 LOT 1 DÉSAMIANTAGE
- D 146/2022 – MARCHÉ ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE AVENANT 3
- D 147/2022 – CONVENTION DE SPONSORING SPORTIF SA XV
- D 149/2022 – AVENANT 1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION “SPECTACLE MISS TERRE”
- D 150/2022 – MISE A DISPOSITION D’UN IMMEUBLE SITUE PLACE LUCIEN PETIT ET RUE DES LILAS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ANGOULEME
- D 151/2022 – MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATERIELS AVENANT 4
- D 153/2022 – ATTRIBUTION DU MARCHE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 3 MAISONS D’HABITATION AVEC DEPENDANCES RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LOT 2 DEMOLITION
- D 154-2022 MARCHE DE SERVICE CONTRAT DE PRET AVEC LE CREDIT AGRICOLE CHARENTE
- D 155/2022 – AVENANT AU CONTRAT DE SERVICE MAINTENANCE ET LICENCE D’UTILISATION C183799 ARPEGE
- D 156/2022 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°4 LOT 6 ETANCHEITE – TOITURE VEGETALISEE – ZINGUERIE
- D 157/2022 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°4 LOT 4 GROS ŒUVRE DEMOLITION OUVRAGES BETON
- D 158/2022 – AVENANT AU CONTRAT DE MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE
- D 159/2022 -REMBOURSEMENT D’ASSURANCE AXA
- D 001/2023 – ASSURANCE DES VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES SASU ASSURANCES PILLIOT REMBOURSEMENT VÉHICULE INCENDIÉ
- D 002/2023 – AVENANT 2 AU CONTRAT « COORDINATION SPS ? Rénovation et extension du site de la mairie » APAVE
- D 003/2023 – AVENANT 1 AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION « SPECTACLE VICTOR, LE VOLEUR DE LUTINS »
- D 005/2023 – CONVENTION DE FORMATION FAUVEL FORMATIONS COLLECTIVITES -HABILITATION ELECTRIQUE CONVENTION MODIFICATIVE
- D 007/2023 – CONTRAT D’ASSURANCE DE L’EXPOSTION « DES CHOSES QUI S’EN VONT »
- D 008/2023 – LOCATION D’UNE EXPOSITION « LES CHOSES QUI S’EN VONT »
- D 009/2023- MARCHE DE SERVICE CONVENTION DE FORMATION-ACTION AUPRES DES ACTEURS DE LA « CITE EDUCATIVE » ACTION 004 « FORMATION COMMUNE AUX ACTEURS »
- D 010/2023 – CONVENTION DE PARTENARIAT INSTITUT DU MONDE ARABE / CSCS FLEP / VILLE DE SOYAUX
- D 011-2023 CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UNE PSYCHOLOGUE CLINICIENNE A LA CRECHE MUNICIPALE « LES PETITS LOUPS »
- D 012/2023 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE LOT 12
- D 013/2023 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- D 014/2023 – CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
- D 015/2023 – MARCHE DE SERVICE INTERVENTION POUR ANIMATION MUSICALE « WALKIN’ WITH DJANGO »
- D 016/2023 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION COMPAGNIE « COUP DE VENT »
- D 018/2023 – ATTRIBUTION DU MARCHE AMELIORATION ET RENFORCEMENT DE LA VOIRIE DES RESEAUX
- D 019/2023 – CONVENTION DE FORMATION ATHENA EXPERTISE SECURITE FORMATION EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION
- D 020/2023 – AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION PHOTO 2021-2022 CHANTIER MUNICIPAL MAIRIE
- D 021/2023 – RENOUVELLEMENT D’ADHESION RESEAU 535
- D 022/2023 – RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LANNEE 2023
- D 023/2023 – MARCHE DE RENOVATION ET EXTENSION DU SITE DE LA MAIRIE AVENANT N°5 LOT 4 GROS OEUVRE DEMOLITION OUVRAGES BETON
- D 024/2023 – MARCHE DE SERVICE CONVENTION POUR L INTERVENTION D UNE PSYCHOLOGUE AU JARDIN D ENFANTS « LA COURTE ECHELLE »
- D 025/2023 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE SOYAUX ET LE C.S.C.S. FLEP AVENANT 2
- D 026/2023 – CONVENTION SDEG- STADE LEO LAGRANGE
- D 027/2023 – CONVENTION SDEG- STADE LEO LAGRANGE DOSSIER N° 2022-AE-0528-EP
- D 028/2023 – CONVENTION SDEG- STADE LEO LAGRANGE DOSSIER N° 2023-AE-0086-EP
- D 029/2023 -AVENANT A LA CONVENTION POUR L?INTERVENTION D?UNE PSYCHOLOGUE AU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP)
- D 030/2023 – CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION « CONCERT DU GROUPE VOCAL CORE CORSU »
- D 032/2023 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SPONSORING ENTRE LA VILLE DE SOYAUX ET L’ASJ SOYAUX CHARENTE
- D 033/2023- MARCHE DE SERVICE DIFFUSION D UN MESSAGE SUR RADIO ATTITUDE
- D 035/2023 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES DEPENSES EXCEPTIONNELLES MINEURES
- D 045/2023 – RÉGULARISATION CAUTIONS DE LOGEMENTS SUR LE FOYER SOLEIL
- D 046/2023 – Décision budgétaire modificative portant virement de crédit depuis le compte 2112 « terrains de voirie » fonction 845 « voirie communale » vers le compte 261 « titres de participation » fonction 70 « services communs »
- D 057/2023 – REGULARISATION PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
- D 079/2023 – virement de crédits
- D 081/2023 – RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU CLUB DES UTILISATEURS DE PROGICIELS SEDIT MARIANNE CUSMA
- D 084/2023 – REMBOURSEMENT D’ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS PAR GROUPAMA
- D 089/2023 – Mise à disposition de locaux entre la vile de Soyaux et l’association AMICAL
- D 097/2023 – Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la ville de Soyaux
- D 098/2023 – Nettoyage des locaux de la Ville de Soyaux
- D 103/2023 -AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLICCOMMUNE DE SOYAUX / SOCIÉTÉ « NATURE SENSATIONS AVENTURES »
- D 107/2023 – CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE SOYAUX / CENTRE CLINICAL ELSAN DE SOYAUX
- D 115/2023 virements de crédits de chapitre à chapitre
- D 116/2023 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE LEO LAGRANGE STADE DE FOOT ET VESTIAIRES AVEC L’AMICALE SPORTIVE DE SOYAUX
- D 122/2023 – Ester en justice référé expertise judiciaire SOËLYS
- D 124-2023 – Ester en justice Soëlys constitution partie civile
- D 133/2023 – NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE SOYAUX MARCHE RESERVE DECISION MODIFICATIVE
- D 134/2023 -NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA VILLE DE SOYAUX DECISION MODIFICATIVE
- D 138/2023 – Virements de crédits N°4 de chapitre à chapitre
- D 141/2023 – SERVICES ASSURANCES DE LA VILLE 2024 2028
- D 001/2024 – Virements de crédits de chapitre à chapitre -budget Foyer Soleil
- D 002/2024 – Remise en état de l’espace vert arts visuels er de l’atrium de Soëlys
- D 003/2024 – Services d’assurances
- D 004/2024 – MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES COURTS DE TENNIS ET DU CLUB HOUSE DE TENNIS
- D 007/2024 – RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR L’ANNÉE 2024
- D 008/2024 – Protocole d’accord avec la SAS JOURETNUIT
- D 009/2024 – MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES MATÉRIELS AVENANT 6
- D 010/2024 – ASSURANCE DES VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES SASU ASSURANCES PILLIOT REMBOURSEMENT VÉHICULE ELECTRIQUE VOLÉ
- D 012/2024 – Verdissement cour d’école Jean Monnet
- D 013/2024 – Acquisition ALGECO
- D 014/2024 virements de crédits de chapitre à chapitre -budget Foyer Soleil
Les arrêtés du conseil municipal :
- S 052/22 – Arrêté Ouvertures Dominicale 2023
- S 15/2023 – modification date ouverture dominicale
- PAD 175/2023 – fermeture Soëlys
- PAD 176/2023 – réglehttp://soyaux.fr/wp-content/uploads/2022/10/ARRETE-PORTANT-COUVRE-FEU-POUR-LES-MINEURS-NON-ACCOMPAGNES-DE-22H-A-6H.pdfmentant les horaires d’éclairage public additif 305
- 2023-178 ARRETE PORTANT COUVRE FEU POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNES DE 22H A 6H
- S 080/2023 – ouvertures dominicales
- S11-2024 ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DU PROTOXYDE D’AZOTE