Un arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de travaux et activités pour la prévention et la protection contre l’incendie est en vigueur sur le département de la Charente jusqu'au 15 juillet à 8h.
Article 1 : Il est interdit de fumer et de faire usage du feu, y compris les feux de cuisson et feux de veillées, dans tous les bois et forêts et à moins de 200 mètres de ceux-ci.
Article 2 : La circulation de véhicule motorisé, que celui-ci soit thermique ou électrique, est interdite de 13 heures à 19 heures sur les voies et chemins traversant ou longeant les bois et forêts.
La circulation sur les routes revêtues ouvertes à la circulation du public demeure autorisée.
Article 3 : Par dérogation, les interdictions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• aux personnes chargées d’une mission de service public dans l’exercice de leur mission ;
• aux propriétaires forestiers et à leurs ayant-droits pour le seul accès à leurs propriétés.
Article 4 : L’utilisation de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique, dans tous les bois et forêts, est interdite de 13 heures à 19 heures. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux sont réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants et entrepreneurs de travaux forestiers disposent sur le chantier d’un moyen d’extinction du feu et, pour les travaux utilisant des engins lourds (broyeur, gyrobroyeur, abatteuse, porteur forestier, débusqueur, liste non exhaustive), d’une personne chargée de la surveillance.
L’entretien et le nettoyage des engins moteurs éteints, ainsi que leur chargement sur le porte-char, sont interdits de 15 heures à 19 heures.
Le chargement de grumiers est également interdit de 15 heures à 19 heures.
Les activités de gestion ne générant pas de départ de feux (inventaires, descriptions de peuplement, marquage) demeurent autorisées.
Article 5 : L’usage de tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique ainsi que tout engin produisant du feu ou de la chaleur (fer à souder, chalumeau, désherbeur thermique…) est interdit.
Les dispositions du présent article sont applicables aux entreprises, particuliers et collectivités pour les travaux suivants (liste non exhaustive) :
• broyage de la végétation ;
• entretien de bords de routes ;
• entretien mécanique de haies ;
• enfumage des ruches ;
• bricolage ;
• désherbage thermique.
Article 6 : Les tirs de loisir (chasse, ball-traps en extérieur, stands de tir en extérieur, etc.) sont interdits.
Les tirs de munitions réalisés pour des missions de service public (louveterie et lutte contre les nuisibles) sont interdits de 13 heures à 19 heures.
Article 7 : Le présent arrêté s’applique dès sa publication et jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 8 heures.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment le code R. 163-2 du code forestier, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Cognac, la sous-préfète de Confolens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur de l’agence territoriale de l’Office national des forêts, le directeur départemental des territoires, le président du Conseil départemental, les maires des communes, ainsi que les agents cités aux articles L. 161-4 à L. 161-7 du code forestier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
