Arrêté préfectoral : opérations de régulation de la faune sauvage
Le mardi 10 novembre 2020 à 15h12
La Préfecture de la Charente a publié un arrêté autorisant, pendant la période de confinement, les opérations de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts.
Toute activité de chasse et d’agrainage est interdite pendant la période confinement.
Seules les actions de régulation et de limitation des dégâts aux cultures citées dans l’arrêté, considérées comme des missions d’intérêt général, conformément à l’article 4 alinéa 8 du décret du 29 octobre 2020 relatif au confinement, sont autorisées.
Les personnes répondant à ces missions d’intérêt général devront compléter l’autorisation classique de déplacement en cochant la case “participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative”.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
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