Le 2 décembre 2022, le conseil constitutionnel a annulé l’élection législative qui s’est tenue les 12 et 19 juin 2022 pour la première circonscription de la Charente. Les élections législatives partielles auront lieu les dimanches 22 et 29 janvier 2023.
Retrouvez toutes les informations pratiques :
- Les horaires des bureaux de vote sont ouverts de 8h-18h, sans interruption ;
- Pour rappel, les bureaux de vote n°2, n°3 et n°4 sont à Soëlys (place Jean-Jacques Rousseau).
Comment voter par procuration en cas d’absence le jour du scrutin ?
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents ou empêchés le jour du scrutin ont la possibilité de voter par procuration en désignant leur mandataire pour voter à leur place. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux, être inscrit sur une liste électorale et ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France. Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre.
Procédure :
- Remplissez votre demande de vote par procuration en ligne en utilisant le formulaire disponible sur www.maprocuration.gouv.fr. Votre mandataire devra vous fournir son numéro Identifiant National Electeur qui figure sur sa carte d’électeur.
- Imprimez le formulaire sur 2 feuilles. Attention ! Certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire sera irrecevable en cas d’impression recto-verso.
- Présentez-vous muni(e) de votre pièce d’identité au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance afin de valider votre demande. Cette démarche reste indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte, puis transmise à la commune dans laquelle votre mandataire votera.
À noter : les électeurs ne disposant pas du matériel informatique nécessaire pourront utiliser les formulaires disponibles aux différents guichets.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2022 pour l’électeur :
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Cependant, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un nouveau CERFA doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr.
Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
Téléprocédure “Maprocuration” : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichis
L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validation des données renseignées : la validité de sa procuration est confirmée par courrier quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
L’électeur peut désormais demande en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
Cette nouveauté permet de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.
Renseignements :
Service élections – 05 45 97 83 50 – 9h/12h30 – 13h30/17h – etatcivil@mairie-soyaux.fr
