Enquête publique : projet d’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de l’Anguienne

Elle est prescrite pour les motifs suivants :

• La vallée de l'Anguienne est couverte depuis 2005 par un atlas des zones inondables hydrologique de la vallée, élaboré en décembre 2005, présenté en juillet 2007 et modifié en 2008. La base d'études est ancienne, avec des relevés topographiques insuffisants et un modèle hydraulique aujourd'hui dépassé,
• l'importance des enjeux humains et économiques touchés par les inondations,
• la nécessité de prendre en compte les évolutions hydrologiques du bassin versant de la Charente,
• la nécessité de protéger l'environnement en préservant au maximum les champs d'expansion des crues, d'assurer la maîtrise de l'urbanisation et de l'aménagement en zones inondables, de protéger les biens et les populations des conséquences graves liées aux inondations, en se dotant d'un outil actualisé, pertinent, précis et représentatif de la situation actuelle du territoire.

Les communes concernées par ce projet sont : Angoulême (siège de l'enquête), Dirac, Garat et Soyaux.

Le maître d'ouvrage est la DDT dont le siège se trouve au 43 rue Duroselle 16016 Angoulême cedex. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à l'unité de prévention des risques naturels et technologiques (ddt-risques@charente.gouv.fr) ou à Monsieur Xavier TRIOUILLIER (05 17 17 38 60).

Sont désignés : Monsieur Didier LABREGERE, lieutenant-colonel honoraire de l'armée de Terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jacques VIAN, cadre territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier comprenant notamment la décision après examen au cas par cas du 29 juillet 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine précisant que le plan de prévention des risques d'inondations de la vallée de l'Anguienne n'est pas soumis à évaluation environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête sont déposées dans toutes les communes concernées.

Le public peut prendre connaissance du dossier :

• dans toutes les communes et aux jours et heures d'ouverture au public ;
• en le consultant sur le site de la préfecture : charente.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat - Environnement-Chasse-Eau-Risques - DUP-ICPE-IOTA - Angoulême) ;
• en le consultant à partir d'un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Il peut consigner ses observations et propositions :

• sur les registres ouverts à cet effet dans toutes les mairies concernées
• transmettre ses observations et propositions :
  • par voie postale à l'attention de Monsieur LABREGERE, en mairie d'Angoulême 1, place de l'hôtel de ville - 16000 ANGOULEME. Elles seront annexées au registre d'enquête et consultables en mairie d'Angoulême.
  • par voie électronique à l'adresse : pref-ppri-vallee-anguienne@charente.gouv.fr

Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr

Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie selon le calendrier suivant :

Angoulême

le 29 avril 2025 de 9h à 12h

le 24 mai 2025 de 9h à 12h

le 2 juin 2025 de 14h à 17h

Soyaux

le 7 mai 2025 de 9h à 12h

Garat

le 15 mai 2025 de 15h à 18h

Dirac

le 27 mai 2025 de 14h à 17h

Il transmet, au préfet de la Charente, son rapport et ses conclusions qui sont tenus à disposition du public en Préfecture de Charente, en sous-préfecture Cognac ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de là préfecture de la Charente.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté du préfet de la Charente approuvant ou refusant l'élaboration du PPRI de la vallée de l'Anguienne.

L'arrêté est disponible en téléchargement : 

Arrêté d'ouverture d'enquête