Publicité de mise en concurrence pour l’occupation temporaire du domaine public
La Ville de Soyaux met à disposition, pour des activités d’enseignement en rapport avec la pratique du tennis, des courts de tennis couverts et découverts (3 couverts et 3 non couverts) sur le site du stade Léo Lagrange, sise 10 av. du Pétureau 16800 Soyaux.
La durée de mise à disposition est de 60 mois (du 01/02/25 au 31/01/30) contre le versement d’une redevance annuelle liée au taux d’utilisation des courts (nombre d’heures), sur la base d’un montant horaire de 5 €/heure (réévalué chaque année par le Conseil Municipal) et de 1 % sur le chiffre d’affaires hors taxes s’agissant de la part proportionnelle.
La politique tarifaire devra être compatible avec celle des équipements publics.
Le volume horaire disponible : 500 heures/an. S’il y avait plusieurs occupants, chaque occupant se voit attribuer un court (extérieur et intérieur) par la ville (soit un nombre maximum de 2 personnes pouvant exercer).
Le cahier des charges est à télécharger ci-dessous.
Le dossier de candidature doit être remis contre récépissé ou envoyé en RAR postal à l’adresse suivante :
Mairie de Soyaux 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 SOYAUX 16025 ANGOULÊME CEDEX avant le 15/01/2025 à 12h.
Les propositions seront examinées selon les critères suivants :
A l’issue de la procédure de sélection, l’opérateur économique retenu signera une convention d’occupation du domaine public avec la collectivité.
En téléchargement :
