Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du réseau routier communal de la commune de Soyaux
Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la commune de Soyaux est chargée d’identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) « 3e échéance » pour la période 2018-2023.
Un diagnostic a permis d’identifier les voies et les bâtiments sensibles (les habitations notamment) qui bénéficieront de mesures de protection sur 5 ans visant à protéger la population exposée à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires.
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été réalisées par les services de l’Etat.
A partir de ces cartes, un document unique de PPBE a été réalisé sur le territoire de GrandAngoulême avec les communes d’Angoulême, Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Champniers, et la communauté d’agglomération, également concernées par cette réglementation.
Le PPBE est constitué d’un rapport sur la problématique du bruit et de ses incidences sur la santé, le cadre réglementaire, la synthèse des diagnostics sur les voiries concernées et les actions préventives et curatives envisagées.
Le Conseil municipal du 18 décembre 2019 a arrêté le projet de PPBE pour les voiries dont la commune est gestionnaire.
La Ville de Soyaux organise une consultation du public sur ce projet.
Durée de la consultation : du lundi 6 janvier au jeudi 5 mars 2020 inclus (2 mois).
Vous pourrez présenter vos observations sur le projet de PPBE par :
- mail à mairie@mairie-soyaux.fr
- courrier postal adressé à Mairie de Soyaux – CS 92515 SOYAUX 16025 ANGOULEME CEDEX
A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la consultation sera rédigée.
Enfin, le projet de PPBE prenant en compte les avis et remarques de la population sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Soyaux au printemps 2020 puis, publié sur le site internet de la commune.
En téléchargement :
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Rédaction du PPBE des grandes infrastructures terrestres de transport dans Grand-Angoulême.
- Délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019
