En application des dispositions règlementaires relatives à la Covid-19, le pass sanitaire est désormais étendu à de nouvelles activités, catégories de lieux et évènements.
Un PASS SANITAIRE valide, c’est quoi ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application mobile TOUSANTICOVID) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- Soit un certificat de vaccination complet, c’est-à-dire :
- 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- Soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures : sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TOUSANTICOVIDVERIF.
- Soit un certificat test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.
Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.
Où le PASS SANITAIRE est-il exigé ?
- Lieux d’activités et de loisirs
- Lieux de convivialité
- Lieux de santé
- Transports publics
- Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2
Sur la commune de Soyaux, les équipements concernés sont :
- le pôle Soëlys,
- l’espace Matisse,
- le restaurant du Foyer Soleil,
- les gymnases Jean-Albert Grégoire, Romain Rolland, Pierre Mendès France et Léon Blum,
- les stades Léo Lagrange, des Rochers et Bernard Delage.
Conformément à la loi, ne sont pas soumis au PASS SANITAIRE :
- La Mairie,
- les services techniques (Pôle Aménagement et Développement),
- le CCAS et le Pôle Administratif Municipal,
- le Multi Accueil, la Halte-Garderie et le Pôle Enfance,
- les écoles, la cuisine centrale et les restaurants scolaires,
- le Centre de Santé Municipal (en revanche obligation vaccinale pour le personnel médical et apparentés).
Qui contrôle le PASS SANITAIRE ?
En fonction des équipements, le contrôle du pass sanitaire est effectué soit par un agent de la mairie, soit par les associations et clubs sportifs utilisant les équipements soumis au pass, soit par les organisateurs de manifestations et d’évènements.
- Soëlys et le restaurant du FOYER SOLEIL : le contrôle du PASS SANITAIRE à l’entrée est réalisé par un agent municipal.
- Pour les gymnases, les stades et l’espace Matisse : le contrôle du pass se fait par les associations sportives et/ou organisateurs de l’évènement qui utilisent les équipements.
À qui s’applique le PASS SANITAIRE ?
Il est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.
Retrouvez toutes les informations concernant le PASS SANITAIRE sur www.gouvernement.fr
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter les les numéros suivants :
Standard de la Mairie : 05 45 97 83 50.
ARS Nouvelle Aquitaine : 09 69 37 00 33 (Hors alertes) / Signalements sanitaires : 0 809 400 004
En téléchargement :
Document mairie info pass sanitaire, cliquez ici.
