Le projet de réalisation de logements dans la zone du « Pétureau » se poursuit sur la commune.

Une enquête publique d’une durée de 30 jours depuis le 15 novembre 2022 à 9h30 a été ouverte en vue de déclarer d’utilité publique le projet de création de réserves foncières à vocation habitat sur ce territoire, de déterminer les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires.

Poitiers, le 16 novembre 2022 – L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine* (EPFNA) accompagne la communauté d’Agglomération de GrandAngoulême dans le cadre de conventions d’intervention foncière en faveur de la redynamisation du territoire.
En ce sens, une convention opérationnelle a été signée en date du 22 février 2016 entre la commune de Soyaux, la communauté d’agglomération de Grand Angoulême et l’EPFNA pour la maîtrise foncière d’une emprise de quatre hectares permettant la réalisation d’une opération à dominante habitat d’une centaine de logements.  

Depuis 2016, l’EPFNA a mené plusieurs acquisitions amiables conduisant à la maîtrise foncière d’environ 50 % de l’emprise du projet. Les derniers échanges ayant échoué par la voie amiable, la commune de Soyaux a lancé une procédure de Déclaration d’Utilité Publique en vue d’une expropriation.

Le projet

Plus concrètement, la création de réserves foncières pour le projet d’opération mixte à dominante habitat de la commune de Soyaux devrait permettre l’ouverture du site du « Pétureau » qui se trouve enclavé entre l’Avenue du Général de Gaulle, le Chemin de Frégeneuil et l’Avenue de Pétureau.
En effet, il est prévu, à terme, la réalisation d’un réseau viaire, permettant de connecter l’ensemble des quartiers de Soyaux, à ce jour essentiellement organisés sur eux-mêmes. Cette ouverture faciliterait la mobilité des habitants et contribuerait à rendre plus attractif le territoire communal.
Par ailleurs, en application de l’orientation d’aménagement concernant « Le Pétureau » contenue dans le plan local d’urbanisme de la commune, le projet sera parfaitement intégré à son environnement.
Effectivement, il prévoit un « véritable espace-rue », l’aménagement d’une placette au niveau du hameau du Pétureau en relation avec le cœur d’îlot et la création de cheminements piétons.

Déroulement de l’enquête publique 

Les pièces du dossier et les deux registres d’enquête ont été déposés à la mairie de Soyaux pour toute la durée de l’enquête. Ainsi, depuis le 15 novembre 2022 à 9h30 et jusqu’au 14 décembre 2022 à 17h, le public peut, dans ces lieux, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet.

Il peut également transmettre ses observations à la mairie de Soyaux (à l’attention de Mme Paulette MICHEL). La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie de Soyaux selon le calendrier ci-après avant de rendre son avis sur le projet à la préfète de la Charente, compétente pour se prononcer par arrêté sur la déclaration d’utilité publique du projet :

• le 15 novembre 2022 de 9h30 à 12h30
• le 25 novembre 2022 de 14h à 17h
• le 14 décembre 2022 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête, une copie de ce rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à la préfecture de la Charente et en mairie précitée, où toute personne pourra en demander communication.

Le dossier est déposé par l’EPF de Nouvelle-Aquitaine dont le siège social se situe au 107 boulevard du Grand Cerf – CS 70432 – POITIERS CEDEX.

Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme TAVARD au 05 49 62 66 93 ou par mail à lucile.tavard@epfna.fr de l’EPF de Nouvelle-Aquitaine.

Jusqu’au 14 décembre 2022 à 17h, vous pouvez déposer vos observations sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Syaux ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Soyaux
A l’attention de Mme Paulette MICHEL
235, avenue du Général de Gaulle CS 92515
16800 SOYAUX

Retrouvez tous les documents relatifs à l’enquête sur le site internet de la Préfecture www.charente.gouv.fr

*À propos de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

L’EPF de Nouvelle-Aquitaine, Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial au service des différentes collectivités, dont la mission est d’acquérir de d’assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur le territoire régional. L’EPF, qui n’est pas un aménageur, est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés. Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.

Les interventions de l’EPF, au service de l’égalité des territoires, sont guidées par les objectifs suivants inscrits dans le Programme Pluriannuel d’Interventions 2014-2018 et reconduit sur la période 2018-2022 :
– favoriser l’accès au logement abordable, en particulier dans les centres bourgs, les centres villes,
– renforcer la cohésion sociale des territoires en favorisant la mixité sociale, le désenclavement social, le développement de l’emploi et de l’activité économique (en proximité des centres bourg et des centres villes),
– reconvertir des friches en projets poursuivant des objectifs d’habitat, de développement agricole local (développement du maraîchage, par exemple) ou de création de « zones de biodiversité ».