Publicité préalable à la délivrance du titre d’occupation du domaine public (Article L2122-1-1 CGPPP).
La Commune de Soyaux envisage de mettre à disposition un emplacement du domaine public communal au profit d’un opérateur économique exerçant une activité de micro crèche. Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pertinent.
Périmètre : Bâtiment Pôle Enfance, 5 bis rue du Parc – 16800 Soyaux (superficie de 120.45 m²)
Durée : 48 mois soit du 01/01/2023 au 31/12/2026
Redevance : Versement d’une redevance d’un montant de 20 000 €/an s’agissant de la part fixe pour l’année 2023 et de 1 % sur le chiffre d’affaires hors taxes s’agissant de la part proportionnelle.
La manifestation d’intérêt doit être déposée à l’adresse mail cecile.michel@mairie-soyaux.fr avant le 07/11/2022 à 12h.
Pièces à fournir :
- Lettre de demande ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tous autres documents équivalents ;
- Attestation d’assurance couvrant l’exercice de cette activité ;
- Note présentant le projet en termes d’horaires, d’animation et autres propositions, nombre et qualification du personnel envisagé, éventuels moyens techniques et matériels affectés. Joindre la liste de vos références professionnelle (avec justificatifs correspondants).
Si un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper l’emplacement, dans les conditions définies par le présent avis, les propositions seront examinées selon les critères suivants :
- 40 % : capacités professionnelles, expériences et références, connaissance du public…
- 60 % : qualité de la proposition (horaires, qualité du projet d’accueil au regard de la population, qualité des propositions de partenariats avec les acteurs locaux en particulier au sein du pôle enfance …)
A l’issue de la procédure de sélection, l’opérateur économique retenu signera une convention d’occupation du domaine public avec la collectivité.
Pour toute question concernant cet appel à manifestation d’intérêt, les candidats devront s’adresser à cecile.michel@mairie-soyaux.fr