L’élaboration du PLUi partiel de GrandAngoulême porte sur les 16 communes historiques de l’agglomération, à savoir, Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L’Isle d’Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Yrieix, Saint-Michel, Saint Saturnin, Soyaux et Touvre.
Les principales orientations du PLUi sont les suivantes :
– En matière d’habitat, la réponse aux besoins doit être trouvée dans le tissu urbain à hauteur de 70 % à Angoulême, de 50 % dans les autres communes.
– Les dispositions du règlement se sont appliquées à favoriser la densité en milieu urbain en étant plus souples, notamment sur les reculs des constructions par rapport aux limites séparatives, les hauteurs.
– Dans le même objectif fort du PADD de renforcement des centralités, les extensions des secteurs résidentiels sont prévues autour ou en continuité des centres-villes, des centres du bourg, en cohérence avec les dessertes en transport en commun.
Le schéma du commerce est traduit dans le PLUi entre autres :
- par la limitation des emprises (plus d’extension géographique) et des implantations commerciales (4000 m2 maximum sur les 6 ans du schéma) des zones commerciales périphériques ;
- par la définition de centralités de centre-ville et de quartiers destinées à accueillir une offre commerciale diversifiée et seuls périmètres où pourra prospérer les commerces de proximité de moins de 300m2.
– Le foncier à usage d’activités a été rationalisé conformément au schéma des zones d’activité de l’agglomération.
– Des dispositions ont été édictées pour permettre la sédentarisation des gens du voyage en autorisant dans les zones urbaines sans enjeu patrimonial fort les résidences mobiles constituant leur habitat permanent et en favorisant la production de terrains familiaux.
– Une orientation d’aménagement et de programmation développement durable a défini des mesures de nature à préserver la biodiversité, à réduire la production de déchets verts, l’imperméabilisation des sols, à favoriser la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments.
– Parallèlement, la trame verte et bleue du SCoT, les continuités écologiques, les espaces sensibles ont été protégés.
– Les terres cultivées ont retrouvé, dans une approche homogène sur l’ensemble du territoire, un zonage qui tient compte de leur valeur agronomique. Dans ce cadre, des secteurs de développement du maraichage ont été identifiés avec un règlement qui le rend compatible avec la sensibilité des vallées qui l’abriteront.
Le PLUI offrira 104 Ha qui sont prévus à l’urbanisation pour l’activité économique.
Il répond aux objectifs et aux besoins observés de développement des 16 communes, tout en respectant les objectifs d’une extension urbaine tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de maitrise foncière définis dans le PADD.
Ainsi, le PLUi permettra de réduire de 66 % la consommation d’espace en matière d’habitat et de 55 % celle dévolue à l’activité économique par rapport à la période 2005-2015.
Pendant toute la durée de l’enquête, différents documents seront tenus à disposition du public :
- les pièces du dossier, au siège de la communauté d’Agglomération de GrandAngoulême (boulevard Besson Bey à Angoulême), et dans les 3 mairies lieux de permanences (Linars, La Couronne et Ruelle sur Touvre).
- les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d’enquête, dans les mairies des 16 communes du périmètre du PLUi citées plus haut.
L’intégralité du dossier sera également consultable sur le site internet de GrandAngoulême : www.grandangouleme.fr, rubrique « Vivre et habiter » / « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) »
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet ou les adresser, durant la période de l’enquête publique :
- par écrit à Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
PLUi – Enquête Publique
À l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête
25 Boulevard Besson-Bey
16023 ANGOULÊME Cedex - par mail à enquetepubliquePLUi@grandangouleme.fr
Un poste informatique permettant la consultation du dossier sera disponible au siège de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême et dans les mairies des 16 communes du périmètre du PLUi.
Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres à l’occasion des permanences) seront consultables au siège de GrandAngoulême, siège de l’enquête publique, et sur son site internet www.grandangouleme.fr, rubrique « Vivre et habiter » / « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ».
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service Planification de GrandAngoulême dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir leurs observations écrites ou orales lors des permanences qu’elle tiendra aux dates, heures et lieux suivants :
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Lundi 20 mai 2019 – de 9h à 17h – au siège de GrandAngoulême
Lundi 20 mai 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de Linars -
Mardi 21 mai 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de La Couronne
Mardi 21 mai 2019 – de 14h à 17h – à la mairie de Ruelle sur Touvre - Mercredi 29 mai 2019 – de 9h à 12h – au siège de GrandAngoulême
Mercredi 29 mai 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de Linars
Mercredi 29 mai 2019 – de 14h à 17h – à la mairie de Ruelle sur Touvre - Vendredi 7 juin 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de Ruelle sur Touvre
Vendredi 7 juin 2019 – de 14h à 17h – à la mairie de Linars
Vendredi 7 juin 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de La Couronne - Samedi 22 juin 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de Ruelle sur Touvre
Samedi 22 juin 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de Linars
Samedi 29 juin 2019 – de 9h à 12h – à la mairie de La Couronne - Vendredi 5 juillet 2019 – de 14h à 17h – au siège de GrandAngoulême
- Vendredi 5 juillet 2019 – de 14h à 17h – à la mairie de La Couronne
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Bernard VERA, responsable de la mission planification à la communauté d’agglomération de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 38 ou à plui@grandangouleme.fr
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté, cliquez ici.