Arrêtés de la Préfecture

Retrouvez les arrêtés préfectoraux en cours sur la commune :

• Arrêté réglementant temporairement la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département de la Charente
• Arrêté réglementaire permanent de la pêche en eau douce en Charente 
• Avis annuel de la pêche pour l’année 2025
• Arrêté portant prorogation du parcours de graciation « no kill » de la truite fario sur les rivières de la « Touvre », le « Viville » et la « Font noire »
• Arrêté n°16-2025-01-03-00003 modificatif à l’arrêté du 31 octobre 2024 dérogeant aux mesures 1 et 7 du programme d’action régional « nitrates »
• Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non-closes dans le cadre d’inventaires et de la caractérisation des zones humides du territoire de la communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
• Arrêté préfectoral promulguant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2025-2026 sur le périmètre de l’OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld, en date du 17 mars 2025
• Annexe – Arrêté préfectoral promulguant le plan annuel de répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2025-2026 sur le périmètre de l’OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld, en date du 17 mars 2025