Règles de civisme et de voisinage

Les déjections canines

Les propriétaires d’animaux domestiques doivent veiller à la propreté des trottoirs et des espaces publics en évitant les souillures de leurs animaux : toute déjection canine doit être immédiatement ramassée par le gardien de l’animal.

Distributeurs de sachets canins

Afin de préserver le cadre de vie et pour vous permettre de ramasser les déjections canines de vos animaux de compagnie, la Ville met à votre disposition 5 distributeurs de sachets répartis sur les lieux suivants :

🔹 au Monument aux morts, square Jean-Albert Mouillefarine,

🔹 à l’entrée de l’espace Henri Matisse,

🔹 sur la place Lucien Petit,

🔹 au square du 8 mai 1945,

🔹 à l’intersection des boulevards Vincent Auriol et Jean Jaurès.

Un geste simple à adopter pour garder notre ville propre et agréable à vivre !

Les animaux errants

Mesures particulières à l’égard des animaux errants :
Conformément au décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002.
Tout signalement d’animal errant sur la voie publique doit se faire à la mairie.
La Fourrière facture 50 € pour chaque chat capturé à la commune et le service de transport n’est plus assuré.
En conséquence, les chats errants ne seront plus acceptés en mairie hormis durant les campagnes de stérilisation organisées au printemps et à l’automne.

Ceci ne concerne pas les chiens errants. Ils peuvent être amenés en mairie (service technique) afin d’être identifiés par la Police Municipale et rendus à leurs propriétaires.
Respectez votre environnement et votre voisinage !
Il est interdit d’attirer et de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux errants ou sauvages, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Les feux de plein air

Il est interdit à toute personne d’allumer un feu en plein air.
Est considéré comme « feu de plein air » ou « foyer à l’air libre », toute combustion vive, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d’une enceinte conçue à cet usage.
Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques etc… sont interdites.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’un incinérateur individuel ou d’immeuble ainsi que le brûlage des déchets ménagers à l’air libre sont interdits.

Jeux d’enfants

Evitons le mécontentement de nos voisins dû aux nuisances sonores et dégradations occasionnées par les jeux de ballons des enfants pratiqués à proximité d’une habitation !
Il appartient aux parents de veiller à ce que les enfants respectent les immeubles et les maisons individuelles, leurs abords et la quiétude de leurs résidents.

Dans le cas où une vitre viendrait à être brisée, un portail à être endommagé lors de ces jeux, la responsabilité des parents serait engagée. Il serait donc souhaitable que les parents invitent leur(s) enfant(s) à utiliser les espaces libres ou de jeux mis à leur disposition tout en gardant un œil sur leurs activités.

Néanmoins, n’oublions pas que tout enfant a le droit de jouer et que nous-mêmes, les anciens, avons été jeunes un jour… ! Aussi, restons tolérants et collaborons ensemble afin de veiller au respect de ces règles élémentaires de vie en communauté.
Plus d’infos : arrêté préfectoral du 3 mai 2016.

Qui sème le bruit récolte les ennuis !

Le bruit figure parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens, notamment ceux habitant en milieu urbain. Il est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée et la plus redoutée.
Les principales sources de litiges sont les bruits dits de comportement :

• les cris d’animaux (aboiements de chiens),
• les bruits provenant d’appareils de diffusion du son et de musique (radio, télévision, chaîne hifi…),
• d’appareils ménagers,
• d’outils de bricolage (perceuses) ou de jardinage (tondeuses à gazon),
• d’installations fixes (ventilateurs, climatiseurs…),
• les bruits de talons, de pétards…

De tels bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R.1336-7 du code de la santé publique).

La loi a fait du bruit une infraction pénale : tout bruit excessif est répréhensible 24 heures sur 24.

Ainsi toute personne à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être poursuivie en justice et encourt une sanction pénale, à savoir : une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 € et, le cas échéant, à titre complémentaire, la confiscation de « l’objet du délit » (télévision, tondeuse…).
Par conséquent, certaines activités sont encadrées.

En application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d’appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :

• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les travaux bruyants réalisés à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les « interventions d’utilité publique d’urgence »).
Attention ! Cela ne signifie pas que l’on peut faire tout le tapage que l’on veut aussi longtemps qu’on le veut dans les horaires autorisés.

La taille de haies

Le défaut d’entretien et d’élagage des plantations en bordure de la voie publique et des espaces privés peut constituer un danger ou une gêne pour autrui ou pour votre voisinage. Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident ou de non entretien.

Respectez la distance entre vos plantations et la propriété voisine !

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantés à 0,5 mètre du terrain de votre voisin et ceux de plus de 2 mètres de hauteur, à 2 mètres de la limite séparative.
Votre voisin a le droit de vous demander de les arracher en cas de non-respect de la distance légale.

Taillez régulièrement vos végétaux !

Les plantations (arbres, arbustes, haies…), les branches et les racines qui avancent sur le domaine public (voies communales, chemins ruraux, places et parcs publics de stationnement…) doivent être coupées à l’aplomb des limites de ces voies (au droit de la limite de propriété). Les arbres morts qui menacent de tomber doivent être abattus.
Les plantations doivent en outre être élaguées régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine public.
Les produits de l’élagage doivent être enlevés au fur et à mesure des travaux.

Dans le cadre de la politique de modernisation des services publics et dans un souci de respect de l’environnement, la commune de Soyaux s’est dotée d’une Brigade Verte. Cette structure de veille environnementale visera à assurer un cadre de vie agréable à tous.
Plus d’infos : arrêté municipal du 03/01/06 relatif aux mesures d’hygiène et de salubrité applicables sur le territoire de la commune de Soyaux.

Règles d’entretien des trottoirs

J’entretiens mon trottoir

Devant une maison individuelle, l’entretien du trottoir incombe à l’occupant (propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier) sur la zone allant jusqu’au caniveau ou sur une largeur d’un mètre devant l’habitation.

Vous devez :

• le nettoyer, notamment après des pluies si de la boue ou des saletés se sont amassées ;
• le désherber, des petits plants ayant tendance à pousser en bas des façades ou entre les interstices du trottoir ;
• le balayer et ramasser feuilles, brindilles et saletés ;
• le déneiger, seule la voirie étant déneigée par les agents communaux ;
• retirer le verglas via des actions de prévention telles que le salage, le sablage ou la mise en place de sciure.