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Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
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Service élections
235 avenue du Général de Gaulle
16800 SOYAUX
Du Lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 13h à 17h
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