Vos démarches

Élections

Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Service élections

235 avenue du Général de Gaulle

16800 SOYAUX

Du Lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 13h à 17h