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Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
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De 9h à 12h30 et de 13h à 17h
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