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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
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