Plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Le plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Pour tout savoir sur le PLUi, rendez-vous sur le site de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

En téléchargements :

• Le plan local d’Urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême
• Le projet d’aménagement et de développement durables
• Le règlement graphique de la Ville de Soyaux
• Le règlement écrit sur le volet commerce
• Les emplacements réservés sur la commune de Soyaux

Tout propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme afin :

• D’être informé des règles d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété applicable à un terrain (certificat d’urbanisme informatif) ;
• De préciser si une opération, projetée dans le cadre d’un programme de construction déterminée est réalisable (certificat d’urbanisme opérationnel) ;
• Le demandeur doit établir un dossier en 2 exemplaires pour le certificat d’urbanisme informatif et en 4 exemplaires pour le certificat d’urbanisme opérationnel ;
• Les pièces à présenter varient en fonction de la finalité de la demande.

Pour télécharger le formulaire :
Cerfa n° 13410 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Pour effectuer cette démarche sur place :
Site des services techniques – Pôle Aménagement Durable – 12 Route du Peux

Pour retirer ou déposer le formulaire :
Mairie – 235 avenue du Général de Gaulle