Plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Le plan local d’urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême (PLUi)

Pour tout savoir sur le PLUi, rendez-vous sur le site de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

En téléchargements :

• Le plan local d’Urbanisme Intercommunal de GrandAngoulême
• Le projet d’aménagement et de développement durables
• Le règlement graphique de la Ville de Soyaux
• Le règlement écrit sur le volet commerce
• Les emplacements réservés sur la commune de Soyaux

Tout propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme afin :

• D’être informé des règles d’urbanisme et des limitations administratives au droit de propriété applicable à un terrain (certificat d’urbanisme informatif) ;
• De préciser si une opération, projetée dans le cadre d’un programme de construction déterminée est réalisable (certificat d’urbanisme opérationnel) ;
• Le demandeur doit établir un dossier en 2 exemplaires pour le certificat d’urbanisme informatif et en 4 exemplaires pour le certificat d’urbanisme opérationnel ;
• Les pièces à présenter varient en fonction de la finalité de la demande.

Pour télécharger le formulaire :
Cerfa n° 13410 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Pour effectuer cette démarche sur place :
Site des services techniques – Pôle Aménagement Durable – 12 Route du Peux

Pour retirer ou déposer le formulaire :
Mairie – 235 avenue du Général de Gaulle

Enquête publique unique :

L’enquête publique unique relative à :

• la mise en compatibilité du PLU de Vindelle avec la déclaration de projet n°1 visant à reclasser une zone à urbaniser de 1,8 hectare en zone naturelle, à ouvrir en compensation une nouvelle zone à urbaniser d’une même surface au Nord du bourg à proximité des écoles et équipements sportifs, et à reclasser en zone d’équipements UE d’une bande de long du cimetière ;
• la mise en compatibilité du PLUi partiel avec la déclaration de projet n°3 en vue de créer une zone Nv de 64 ha dédiée au photovoltaïque au sein des anciennes carrières et une zone d’activité économique 1AUX de 12 ha sur le secteur de l’ancien bâtiment dit de préhomogénéisation de la friche Lafarge sur la commune de La Couronne.

Elle se déroulera du mardi 15 avril à 9h au jeudi 15 mai 2025 à 16h.

Avis d’enquête unique