Séances du conseil

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

• il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
• il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Actes administratifs

Les actes administratifs regroupent : 

• Les décisions par délégation
• Les arrêtés
• Les procès-verbaux
• Les délibérations

Les procès-verbaux des conseils municipaux sont également disponibles à la consultation au pôle de la Direction Générale (235, avenue du Général de Gaulle).

Les délibérations

Le conseil municipal est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Son président, le Maire, prépare et exécute ses délibérations. Néanmoins, le Conseil Municipal est doté d’importants pouvoirs propres.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Les décisions par délégation

Les décisions par délégation sont des actes administratifs pris par un agent public ou un élu, au nom d’une autorité supérieure, dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par cette autorité.

La délégation de pouvoir est un acte juridique qui permet à une autorité d’attribuer une partie de ses compétences à un autre agent ou élu. Elle doit être expresse et écrite, et elle doit être limitée dans le temps et dans l’étendue des compétences déléguées.

Les décisions sont soumises au contrôle de légalité, c’est-à-dire qu’elles peuvent être annulées par le juge administratif si elles sont contraires à la loi ou à la réglementation.

Les arrêtés

Les arrêtés d’une collectivité sont des actes administratifs unilatéraux pris par une autorité administrative, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi ou par un texte réglementaire.
Ils sont pris par un maire, un président d’un conseil départemental, un président d’une région, un président d’un établissement public de coopération intercommunale, etc.

Les procès verbaux

Un procès-verbal est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il est rédigé par une personne habilitée à le faire, généralement un agent public.