Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public
La Commune met à disposition un emplacement du domaine public communal au profit d’un opérateur économique exerçant une activité de micro-crèche. Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d’intérêt pertinent. (Article L2122-1-1 CGPPP)
Périmètre : dans l’enceinte du bâtiment Pôle Enfance, 5 bis rue du Parc 16800 Soyaux (une partie)
Durée : 6 ans soit du 01/01/2027 au 31/12/2032
Redevance : versement d’une redevance d’un montant de 24 632 €/an s’agissant de la part fixe pour l’année 2027 et de 1% sur le chiffre d’affaires hors taxes s’agissant de la part proportionnelle.
Les candidats devront télécharger le cahier des charges dans l'article ci-dessous.
Le dossier de candidature doit être remis contre récépissé ou envoyé en RAR postal à l’adresse suivante : Mairie de Soyaux 235 avenue du Général de Gaulle CS 92515 SOYAUX 16025 ANGOULÊME CEDEX avant le 19/11/2026 à 17h.
Si plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt pour occuper l’emplacement, dans les conditions définies par le présent avis, les propositions seront examinées selon les critères suivants :
A l’issue de la procédure de sélection, l’opérateur économique retenu signera une convention d’occupation du domaine public avec la collectivité.
Pour toute question, les candidats devront s’adresser à cecile.michel@mairie-soyaux.fr
En téléchargement :
