Actes d'état civil
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
