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Vos démarches
Carte d'identité et passeport
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
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Service état-civil
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