Partager
Vos démarches
Carte d'identité et passeport
Accueil » Vos démarches » Carte d’identité et passeport
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Partager