Partager
Vos démarches

Carte d'identité et passeport

Modèle de document

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)

Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Madame ou Monsieur le maire,

L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>.

La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>.

Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>

Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>

<Variable>Adresse de la mairie</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager
Service état-civil
235 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h
Aller au contenu principal