Élections
Accueil » Vos démarches » Élections
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
-
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
-
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
-
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
-
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
-
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
De 9h à 12h30 et de 13h à 17h