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Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
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Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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De 9h à 12h30 et de 13h à 17h