Partager
Vos démarches

Élections

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/elections/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/elections/?xml=R52069">rente</a>.

Partager
Service élections
235 avenue du Général de Gaulle
16800 SOYAUX
Du Lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 13h à 17h
Aller au contenu principal