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Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Service élections

235 avenue du Général de Gaulle

16800 SOYAUX

Du Lundi au vendredi
De 9h à 12h30 et de 13h à 17h