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Dossier
Accéder à un logement social
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
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Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Formulaire
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Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
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Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
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Location immobilière : contrat de location (bail)
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Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
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Location immobilière : obligations du locataire
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Location immobilière : fin du bail
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Pour en savoir plus
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
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Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
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