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Les démarches administratives

Les démarches administratives

Service état-civil
etat.civil@mairie-soyaux.fr / 05 45 97 83 50

Pièces d’identité / Passeports


Vous souhaitez réaliser une demande de carte d’identité/passeport pour un des motifs suivants :

  • Faire une première demande de carte nationale d’identité ?
  • Effectuer un renouvellement de votre carte d’identité ?
  • Modifier l’état civil ou l’adresse figurant sur votre carte d’identité ?

Retrouvez ci-dessous les grandes étapes à suivre pour réaliser cette démarche :

  1. Réalisez une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
        • Connectez-vous sur https://ants.gouv.fr/
        • Identifiez-vous sur France Connect ou créez-vous un compte ;
        • Remplissez le formulaire en ligne ;
        • Pensez à noter votre numéro de dossier car il vous sera demandé en mairie et si possible, imprimez votre demande ;
        • Rassemblez les pièces justificatives indiquées lors de votre demande.
  2. Prenez un RDV dans une des 19 mairies* équipées du dispositif dans le Département de la Charente. Attention ! Le délai peut être long.
  3. Déposez votre dossier (pré-demande + pièces justificatives) lors de votre rendez-vous ; une prise de vos empreintes digitales sera faite.
  4. Vous recevrez un SMS ou un appel lorsque votre pièce sera prête.

Prenez votre rendez-vous en ligne ci-dessous : 

Délivrance d’acte d’état-civil (naissance, mariage, décès)


Les demandes d’acte d’état-civil sont gratuites (naissance, mariage et décès) et peuvent se réaliser soit à la mairie de naissance de la personne concernée soit directement en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Acte de naissance :
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec ou sans filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation). La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.

Acte de mariage :
Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l'étranger).

Acte de décès :
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Les étapes pour réaliser une demande d’acte d’état civil sont les suivantes :

1. Réalisez votre demande en ligne sur le site du service public
2. Connectez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 ;
3. Choisissez votre type d’acte (naissance, mariage ou décès)
4. Identifiez-vous sur France Connect (avec vos codes du site Impots.gouv.fr ou Ameli.fr...) ;
5. Remplissez le formulaire en ligne ;
6. Vous recevrez ensuite votre acte d’état-civil par courrier.

Renseignements : 
Service état-civil - 05 45 97 83 50 - etat.civil@mairie-soyaux.fr

Le portail citoyen


Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne sur le portail citoyen et suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel, une fois votre compte créé.

Vous aurez la possibilité d'effectuer vos demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), d’inscription sur les listes électorales, de recensement militaire. Vous pouvez également signaler un incident sur la voie publique ou encore prendre un rendez-vous pour un passeport ou une carte d’identité.

 

L'Espace Famille


Avec l'Espace Famille, facilitez toutes vos démarches en ligne concernant la petite enfance, la scolarité de vos enfants, les activités périscolaires (cantine/garderie), sportives (Ecole de Sport) et culturelles (Arts & Cie). Plus simple, plus pratique, cet outil est personnalisé et sécurisé. Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne 7j/7 et 24h/24 !

 

Pour les étrangers


Vous pourrez retrouver ici :

  • Les attestions d'accueil
  • La carte de séjour temporaire
  • La carte de résident
  • La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
  • La demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage

 

L'attestation d'accueil 

L'attestation d'accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union européenne) en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois.
Ce document a pour but de justifier de l'objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s'assurer du consentement de l'hébergeant quant à l’accueil de la personne hébergée.
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit en faire la demande à la mairie de son domicile.
Le demandeur (personne qui héberge) doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

Pour plus d’informations : cliquez ici
Pour télécharger un formulaire (spécimen) : cliquez ici

 

La carte de séjour temporaire 

La demande doit être faite au plus tard :

  • Deux mois après l’entrée en France,
  • Deux mois après la date du 18ème anniversaire,
  • Deux mois après la date de perte de la nationalité française,
  • Ou dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d'Angoulême.

Pour plus d’informations : cliquez ici 

 

La carte de résident

Tout étranger âgé de 18 ans au plus qui souhaite résider en France, est tenu de demander une carte de séjour.
La demande doit être faite :

  • Dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour,
  • Ou au plus tard deux mois après l’entrée en France,
  • Ou au plus tard deux mois après la date de perte de la nationalité française,
  • Ou pour les bénéficiaires de plein droit, au plus tard avant l’âge des 19 ans.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d'Angoulême.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Il existe différentes conditions qui sont les suivantes :

  • Etre âgé de 18 ans au plus,
  • Résider en France de manière habituelle et continue en famille depuis cinq ans et y avoir la source principale de ses revenus pendant cette période notamment au moyen d’une activité professionnelle,
  • Être assimilé à la société française,
  • Ne pas avoir subi certaines condamnations,
  • Posséder un titre de séjour.

Tout étranger remplissant ces conditions peut constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française en s'adressant directement à la Préfecture dont il / elle dépend.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

La demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage

Adressez-vous au tribunal d’instance d’Angoulême (place Francis Louvel).
Pour plus d’informations : cliquez ici
Pour effectuer cette démarche sur place :

TRIBUNAL D’INSTANCE
Palais de Justice
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME
Tel. 05 45 37 11 60

Pour effectuer toute démarche administratives sur place : Mairie de Soyaux - 235 avenue du Général de Gaulle - Tel : 05 45 97 83 63 - etat.civil@mairie-soyaux.fr

 

Demande de casier judiciaire


Pour toute personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à l'étranger, la demande doit être formulée auprès du Casier judiciaire national :

Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
Tel: 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Fax : 02 51 89 89 18
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15.

Pour les personnes nées dans un territoire d'Outre-mer, la demande doit être faite au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

Demande de permis de conduire


Les procédures liées au permis de conduire sont maintenant réalisées en ligne, via cette plateforme sécurisée. Cela comprend différentes démarches telles que la demande de création d'un permis après réussite de l'examen, la déclaration de perte ou de vol, la demande d'un permis de conduire international, l'homologation d'un permis étranger, et d'autres encore.

 

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)


Les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

  • via le site de l’ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches.

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … ).
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. 
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Des formulaires sont disponibles à la Mairie


La déclaration de véhicule destiné à la destruction.

Le permis de conduire :

  • Demande de changement d’adresse ou d'état civil.
  • Demande de duplicata pour perte ou vol ou pour permis détérioré.
  • Demande de permis de conduire international.

 

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Quelles sont les étapes pour effectuer une demande de pièce d’identité ou passeport ?

Retrouvez les grandes étapes à suivre pour réaliser une demande de carte d'identité ou de passeport.
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