Soyaux.fr
Ville d'espaces et de contrastes

Les démarches administratives

Les démarches administratives

Le portail citoyen

Vous pouvez dès à présent réaliser vos démarches en ligne sur le portail citoyen et de suivre l’avancement de votre demande depuis votre espace personnel, une fois votre compte créé.

Vous pouvez réaliser vos demandes d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), d’inscription sur les listes électorales, de recensement militaire. Vous pouvez également signaler un incident sur la voie publique ou encore prendre un rendez-vous pour un passeport ou une carte d’identité.

 

Pour les étrangers

Vous pourrez retrouver ici :

  • Les attestions d'accueil
  • La carte de séjour temporaire
  • La carte de résident
  • La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
  • La demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage

 

L'attestation d'accueil 

L'attestation d'accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger (hors Union européenne) en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas trois mois.
Ce document a pour but de justifier de l'objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s'assurer du consentement de l'hébergeant quant à l’accueil de la personne hébergée.
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger doit en faire la demande à la mairie de son domicile.
Le demandeur (personne qui héberge) doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

Pour plus d’informations : cliquez ici
Pour télécharger un formulaire (spécimen) : cliquez ici

 

La carte de séjour temporaire 

La demande doit être faite au plus tard :

  • Deux mois après l’entrée en France,
  • Deux mois après la date du 18ème anniversaire,
  • Deux mois après la date de perte de la nationalité française,
  • Ou dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d'Angoulême.

Pour plus d’informations : cliquez ici 

 

La carte de résident

Tout étranger âgé de 18 ans au plus qui souhaite résider en France, est tenu de demander une carte de séjour.
La demande doit être faite :

  • Dans les deux mois précédant l’expiration de la carte de séjour,
  • Ou au plus tard deux mois après l’entrée en France,
  • Ou au plus tard deux mois après la date de perte de la nationalité française,
  • Ou pour les bénéficiaires de plein droit, au plus tard avant l’âge des 19 ans.

Cette demande doit être déposée à la Préfecture d'Angoulême.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

La demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Il existe différentes conditions qui sont les suivantes :

  • Etre âgé de 18 ans au plus,
  • Résider en France de manière habituelle et continue en famille depuis cinq ans et y avoir la source principale de ses revenus pendant cette période notamment au moyen d’une activité professionnelle,
  • Être assimilé à la société française,
  • Ne pas avoir subi certaines condamnations,
  • Posséder un titre de séjour.

Tout étranger remplissant ces conditions peut constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française en s'adressant directement à la Préfecture dont il / elle dépend.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

La demande d'acquisition de la nationalité française par le mariage

Adressez-vous au tribunal d’instance d’Angoulême (place Francis Louvel).
Pour plus d’informations : cliquez ici
Pour effectuer cette démarche sur place :

TRIBUNAL D’INSTANCE
Palais de Justice
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME
Tel. 05 45 37 11 60

Pour effectuer toute démarche administratives sur place : Mairie de Soyaux - 235 avenue du Général de Gaulle - Tel : 05 45 97 83 63 - etat.civil@mairie-soyaux.fr

 

Demande de casier judiciaire

Pour toute personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer ou à l'étranger, la demande doit être formulée auprès du Casier judiciaire national :

Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
Tel: 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Fax : 02 51 89 89 18
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15.

Pour les personnes nées dans un territoire d'Outre-mer, la demande doit être faite au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance.
Pour plus d’informations : cliquez ici

 

Les formulaires 

Vous pouvez télécharger :
Certificat de cession (vente) d’un véhicule : cliquez ici 

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) : cliquez ici

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise) : cliquez ici

 

D’autres formulaires sont disponibles à la Mairie :

La déclaration de véhicule destiné à la destruction

Le permis de conduire :

  • Demande de changement d’adresse ou d'état civil
  • Demande de duplicata pour perte ou vol ou pour permis détérioré
  • Demande de permis de conduire international