Soyaux.fr
Ville d'espaces et de contrastes

Les permanences gratuites

Les permanences gratuites – MJD

Maison de Justice et du Droit Annexe - MJD


Point d'accès au Droit répondant aux besoins récurrents des usagers en matière d'information et d'orientation dans leurs démarches juridiques avec des permanences d'avocat et de conciliateur.

Du lundi au vendredi, 9h/12h30 et le mercredi, 14h/17h, rendez-vous conseillé.
Centre Commercial - 20 Boulevard Léon Blum
Tel : 09 63 58 71 61
Email : mjdasoyaux@orange.fr

Rencontre avec un avocat, chaque 2ème mercredi de chaque mois (sauf en août), de de 16h à 19h, sans rendez-vous, à la MJD.

  • mercredi 8 septembre 2021,
  • mercredi 13 octobre 2021,
  • mercredi 10 novembre 2021,
  • mercredi 8 décembre 2021.

Conciliateur de justice


Les conciliations entre particuliers (problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, querelle de voisinage...)
Le 2ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la Maison de la Justice et du Droit annexe (09 63 58 71 61).
Le 4ème jeudi du mois (sauf en août), de 10h à 12h à la mairie, 235 avenue du Général de Gaulle (05 45 97 83 50).

Le conciliateur de justice est à la disposition de toute personne ou société de Soyaux désireuse de solder un différend par conciliation (démarche amiable) et éviter ainsi un procès souvent long et coûteux.

Le rôle du conciliateur est d’aider à trouver une solution entre les parties et, le cas échéant, de rédiger l’accord qui sera signé par lui et chacune d’entre elles. Les différents traités sont d’ordre civil (non pénaux) comme les difficultés de voisinage (bornage, droit de passage, mitoyenneté, …), les litiges entre propriétaire et locataire (créances impayées, malfaçons...) hormis le droit de la famille et des personnes (divorce, garde d’enfants, pensions alimentaires…), le droit du travail et les relations avec l’administration.

L’intervention du conciliateur présente de nombreux avantages :

  • Elle est gratuite et ne nécessite aucune autre intervention (avocat, huissier),
  • La solution négociée peut être acceptée ou refusée par les parties alors qu’une décision du tribunal s’impose même si vous n’êtes pas d’accord,
  • La démarche simple et rapide ne nécessite aucun formalisme et peut aboutir très vite à une solution équitable alors qu’une procédure au tribunal peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois,
  • Si besoin le conciliateur peut se rendre sur place, pour mieux appréhender le problème (limite de terrain, plantation…),
  • Le conciliateur ayant prêté serment, il présente toute garantie de discrétion, de confidentialité et d’impartialité,
  • En cas d’accord, le constat d’accord écrit signé des parties et du conciliateur a force exécutoire au même titre qu’une décision du tribunal (si et seulement si les parties ont demandé l’homologation de l’accord au Juge d’Instance).

Permanences gratuites avec le conciliateur de justice à la MJD, de 10h à 12h - sur RDV

    • mardis 12 et 26 octobre 2021,
    • mardis9 et 23 novembre 2021,
    • mardis 7 décembre 2021.

Association de locataires Droit Au Logement Charente(s)


Défense des droits des locataires/bailleurs et gestion des problèmes de voisinage entre particuliers.

PERMANENCES GRATUITES
Du lundi au vendredi de 10h à 17h, sur rendez-vous.

Plus d’infos :
DAL 16
24 boulevard Léon Blum - Apt 1 - 05 16 75 92 49

Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille - CIDFF16


Informations juridiques et professionnelles.
Sur rendez-vous sauf en août.
Pour plus de renseignements : 05 45 92 34 02

France Victimes 16


Soutien juridique (dépôt de plainte, aide juridique, suivi de plainte) et psychologique, pour toute victime d’actes de délinquance (vol, agression, escroquerie, etc.)
Sur RDV - 05 45 92 89 40 - 2 rue de Beaulieu
Du lundi au vendredi au 06 60 72 61 35 ou par mail à francevictimes16@gmail.com.
L’intervenante sociale en gendarmerie est joignable 7 jours sur 7 par France Victimes 16 et par la Gendarmerie Nationale.

Association OMEGA - Objectif Médiation du Grand Angoulême


Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS) Médiations afin de régler les conflits de voisinage.
Pour plus de renseignements :
Secrétariat d'Oméga - 05 45 38 69 83

Association Baobab


Aide juridique aux demandeurs d'asile et aux sans-papiers.
Information sur les droits et les démarches administratives des étrangers.
Le lundi de 17h à 20h
Adresse : Centre Madeleine Delbrel, Rue Paul Claudel.

Les médecins du Monde


Consultation médicale gratuite (en partenariat avec l'association Baobab) pour les plus démunis sans couverture sociale.
Le lundi de 17 h à 20h
Permanence non assurée au mois d'août.
Adresse : Centre Madeleine Delbrel, Rue Paul Claudel

Maison de justice et du droit annexe

Permanences gratuites à la Maison de Justice et du Droit : modification des horaires

La Maison de Justice et du Droit Annexe (MJD) est un point d'accès au droit répondant aux besoins des usagers en matière d'information et d'orienta...
Calendrier, stylo rouge, chiffre

Modification des horaires de la MJD

Vous rencontrez un problème d’ordre juridique, un litige, vous souhaitez une information sur vos droits ou vos obligations ?