Publicité de mise en concurrence pour l’occupation temporaire du domaine public

La Ville de Soyaux met à disposition un emplacement de 15 631 m² au lieu-dit « l’Aire de Loisirs des Brandes » section AL n°351 et section AL n°330 (en partie), à proximité de l’aire de repos afin d’y exercer une activité d’animation à vocation de loisirs.

Les animations proposées devront s’effectuer dans le cadre du respect de l’intérêt général inhérent à la protection et à la mise en valeur du site ainsi que dans le cadre du respect des obligations liées aux dispositions du droit de l’urbanisme applicables à cette zone.

La politique tarifaire devra être compatible avec celle des équipements publics. La durée de mise à disposition est de 60 mois soit du 01/01/24 au 31/12/28 contre le versement d’une redevance annuelle d’un montant de 3 943.55 €/an s’agissant de la part fixe pour l’année 2023 (augmentée chaque année par le Conseil Municipal) et de 1 % sur le chiffre d’affaires hors taxes s’agissant de la part proportionnelle.

La manifestation d’intérêt doit être déposée à l’adresse mail cecile.michel@mairie-soyaux.fr – 05 45 97 83 41 avant le 14/11/2023 à 12h00. 

Les dossiers de candidature à remettre préciseront la nature des activités d’animation proposées ainsi que les qualifications professionnelles du soumissionnaire et l’insertion du projet dans son environnement.

• Lettre de demande ;
• Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tous autres documents équivalents ;
• Attestation d’assurance couvrant l’exercice de cette activité ;
• Note présentant le projet en termes d’horaires, d’animation et autres propositions, nombre et qualification du personnel envisagé, éventuels moyens techniques et matériels affectés. Joindre la liste de vos références professionnelles (avec justificatifs correspondants).

Les propositions seront examinées selon les critères suivants :

• 40 % : capacités professionnelles, expériences et références, connaissance du public (habilitation et formations des personnels, matériels employés, nombre de personnes présentes au regard de la fréquentation attendue, autorisations administratives pour l’exercice des activités exercées…).
• 50 % : qualité de la proposition (description, durée des animations sur l’année civile, respect de l’environnement, entretien du site, délimitation du site dévolu à l’activité horaires, …).
• 10 % : insertion dans l’environnement de l’activité et respect de ce dernier, procédé de valorisation des déchets (activités et matériaux) issus de l’activité.

A l’issue de la procédure de sélection, l’opérateur économique retenu signera une convention d’occupation du domaine public avec la collectivité.