Le CCAS est habilité par la loi à recevoir des dons et legs.

Pour les particuliers :

Un CCAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CCAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CCAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises : 

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.

 Faites un don au CCAS en complétant le bulletin de dons téléchargeable ci-dessous.

Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor public à adresser par courrier :

Mairie de Soyaux – CCAS de Soyaux
Boulevard Léon Blum 
16800 SOYAUX
Tel. : 05 45 97 41 52