Consultez la notice d’information concernant l’échange de parcelles sur un chemin rural
Le mercredi 05 juin 2024 à 15h11
La Commune de Soyaux souhaite mettre à jour la domanialité d’une partie de son réseau de voies, et ce afin de prendre en compte le classement de voies ouvertes à la circulation, et notamment le chemin rural de la Cigogne au Pétureau situé à proximité de l’avenue Aristide Briand.
Ainsi, il est propose de faire un échange de parcelles pour rétablir une cohérence dans les propriétés parcellaires de ce chemin :
- 20 ca seront cédés à la famille Petit (parcelles AW 631 et 632) ;
- 98 ca seront cédés à la Commune (parcelles AW 635 et 636) mais qui seront directement affectées au domaine public de la commune – chemin ruraux – sans être numérotés.
La consultation se déroule entre le 1er juin et le 1er juillet.
Documents en téléchargement :
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